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C-72.1, r. 5 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses amateur

Article 132
Versions de la disposition

Texte complet
132. Le propriétaire d’un cheval, l’agent de ce propriétaire ou l’entraîneur qui signe une formule d’inscription d’un cheval à une course doit fournir une preuve de l’exactitude de la date de préférence de ce cheval lorsque cette date est celle d’une course tenue par une autre association.
Décision 96-07-24, a. 132.
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